Informations et Actualités

Aide à l'achat d'un vélo électrique

UNE AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE POUR LES HABITANTS DU PAYS DE FENELON EN ROUTE POUR UNE AUTRE MOBILITÉ !

A partir de 2020, la communauté de communes du Pays de Fénelon propose une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Ce dispositif, qui fixe une aide forfaitaire de 100€ cumulable avec les aides de l’Etat pour l’acquisition d’un VAE, vise à promouvoir la pratique du vélo et encourager les mobilités douces.
Les informations pratiques seront accessibles depuis le site internet de la communauté de communes : https://www.paysdefenelon.fr/

Information sur la mise en place de la pré-demande de passeport en ligne.

Nous vous informons qu'en vue de simplifier les démarches administratives des usagers et de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l'enregistrement des demandes de passeports au sein de l'application TES, un dispositif de pré-demande de passeport en ligne a été mis en place le 1er juillet 2016 sur le site de l'ANTS: https://ants.gouv.fr/

‎( téléservice dit de "pré-demande de passeport biométrique").
Cette mesure avait été décidée au comité interministériel de modernisation de l'action publique du 02 avril 2013 et réaffirmée dans le cadre du choc de simplification en novembre 2014.
Ce téléservice, facultatif, est proposé aux usagers dans le cadre d'une première demande de passeport ou de son renouvellement y compris à la suite d'une perte ou d'un vol mais ne se substitue pas à l'obligation pour le demandeur de déposer personnellement dans l'une des 15 mairies équipées du dispositif de recueil des données son dossier de passeport.
Ainsi, cette dématérialisation devrait permettre d'une part, d'éviter les erreurs actuelles liées à la phase de numérisation et de reconnaissance des caractères par l'application TES et d'autre part, de réduire la durée de traitement de la demande.
 
Le service CNI/Passeport
05.53.02.25.24

Avis d'enquêtes Publiques

Le maire de la Commune d’ARCHIGNAC (Dordogne),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L161-10-1 et R161-25 et s. du Code Rural et de la pêche maritime fixant les modalités de l’enquête préalable à l’aliénation sans changement d’assiette d’une portion du chemin rural dit « mons » situé entre les parcelles AS 95 et AS 94 en vue de sa cession;

VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment l’article L110-2 ;

VU le Code des relations entre le public et l’Administration et notamment l’article R134-17 ;

VU le décret n°215-955 du 31 juillet 2015 ;

VU les pièces du dossier d’enquête publique ;

VU la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs du Département de la Dordogne pour l’année 2020 ;

VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2020 certifiée exécutoire le 30/09/2020 ;

Considérant que la commune a mis en place les mesures nécessaires pour assurer l’accueil du public dans le respect des règles sanitaires et des consignes gouvernementales afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 (port du masque obligatoire, distanciation physique, lavage des mains, aération des locaux, désinfection du matériel).        

A R R E T E

Article 1 : L’enquête publique relative au projet d’aliénation sans changement d’assiette d’une partie du chemin rural sus dénommé « mons » aura lieu sur le territoire de la commune du 2 novembre 2020 au 16 novembre 2020 inclus.

Article 2 : Mme Françoise GY-GAUTHIER, Retraitée du Ministère de l’Intérieur, demeurant 24290 COLY ST AMAND est désignée comme Commissaire-enquêtrice.

Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie d’ARCHIGNAC pendant toute la durée de l’enquête du 2 novembre 2020 au 16 novembre 2020 (lundi et vendredi 14h00 à 18h00 et mercredi 9h00 à 12h00), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Mme la Commissaire-enquêtrice – mairie 24590 ARCHIGNAC qui les annexera au registre.

Article 4 : le 16 novembre 2020, dernier jour de l’enquête, la Commissaire enquêtrice recevra en personne, en mairie d’Archignac, les observations du public, de 15h00 à 17h00.

Article 5 : A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par la Commissaire-Enquêtrice qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au maire d’ARCHIGNAC avec ses conclusions.

Article 6 : le Conseil municipal délibérera. Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables de la Commissaire-Enquêtrice, sa délibération devrait être motivée.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et sur les lieux objet de l’enquête au plus tard quinze jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci et publié sur le site internet de la commune www.archignac.fr dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mr le Préfet de la Dordogne et à Mme la Commissaire-enquêtrice.

Archignac, le 12 octobre 2020

Le maire,

Alain LAPORTE

Informations Taxe de séjour

Retrouvez totues les informations pour la déclaration de votre taxe de séjour 2020 : 

https://www.paysdefenelon.fr/index.php/competences/tourisme/taxe-de-sejour

Les deux appartements au-dessus de la Salle des fêtes sont terminés et loués.

La Mission Locale du Périgord Noir vous informe :

Vous avez entre 16 et 25 ans, prenez rendez-vous au 05 53 31 56 00. La mission Locale vous accompagne pour :

* Choisir votre orientation professionnelle

* Trouver une formation adaptée, un emploi

* Vous informer sur la santé, le transport...

Des permanences auront lieu à la Mairie de Salignac les mercredi après-midi : 8/01 ; 03/02 ; 02/03 ; 06/04 ; 04/05 ; 01/06

Votre communauté de commune vous accompagne dans vos travaux